Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent juridiquement l’utilisation des services du Portail fédéral. Les utilisateurs déclarent avoir pris connaissance de ces CGU et les avoir acceptées lorsqu’ils ont accédé au site et coché la case « acceptation des CGU ».
La FFSV se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment les termes des présentes CGU pour les adapter aux évolutions de ses services ou de la législation en vigueur. Dans ce cas, les membres de la FFSV seront informés par le biais d’un e-mail des modifications substantielles apportées aux CGU, préalablement à leur entrée en vigueur.
Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et au Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales :
- Mentions relatives à la Fédération
Fédération Française de Sport Vitalité par l’Education Physique et la Gymnastique Volontaire (FFSV)
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et reconnue d’utilité publique
Siège social : 46/48 rue de Lagny 93100 Montreuil – France
N° de SIRET : 302 981 386 000 89 – TVA Intracommunautaire : FR44 302 981 386 00089
Téléphone : 01 41 72 26 00 / e-mail : contact@ff-sportvitalite.fr
Point de contact unique (DSA) : dsa-contact@ff-sportvitalite.fr - Mentions relatives à l’édition et l’hébergement du site
Le présent site ff-sportvitalite.fr est la propriété exclusive de la Fédération Française de Sport Vitalité par l’Education Physique et la Gymnastique Volontaire (FFSV), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et reconnue d’utilité publique, dont le siège social est situé 46/48 rue de Lagny 93100 Montreuil – France.
Responsable de la publication et de la rédaction : Marilyne Colombo – Présidente de la FFSV
Design, développement et hébergement
Koredge
9 rue Jacquard, Bâtiment Maty
25000 BESANCON
Tél. : 03 81 85 18 68
www.koredge.fr
Accès au site et services
Le site permet d’accéder à l’ensemble des informations concernant l’activité de la FFSV et de ses structures affiliées. Par ailleurs, les utilisateurs peuvent avoir accès aux services suivants :
Le site vitrine est accessible gratuitement, depuis n’importe où, par tout utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les frais nécessaires à l’accès aux services (matériel informatique, connexion internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux membres ou licenciés de la FFSV s’effectue depuis leur compte. Il leur est en effet demandé de créer un compte sur le Portail fédéral afin de pouvoir accéder aux différents services accessibles mis à leur disposition par la Fédération. Ils pourront ainsi accéder à leur espace membre à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe et profiter des services qui leur sont réservés selon leur profil (services restreints pour les membres et intégralité des services pour les licenciés).
Pour des raisons de maintenance, l’accès au site ou à ses rubriques peut être interrompu ou suspendu momentanément par la FFSV.
Espace membre
L’espace membre, accessible par un identifiant/numéro de licence et un mot de passe fort, conforme aux recommandations de la CNIL, permet à l’utilisateur de disposer de services exclusifs selon son profil (membre ou licencié).
Lors de la création de son compte, l’utilisateur doit renseigner des données personnelles et notamment son nom, prénom, date de naissance, numéro de licence s’il est licencié à la FFSV, une adresse électronique valide et, s’il le souhaite, télécharger une photographie le représentant. Il est précisé qu’un compte peut également être crée par un utilisateur ne disposant pas de licence à la FFSV, il est nommé dans les présentes CGU « membre » afin de le différencier de l’utilisateur « licencié ». Dans ce cadre, le membre ne pourra pas accéder, depuis son espace membre, à l’ensemble des services accessibles aux licenciés de la FFSV.
Par ailleurs, il sera demandé aux utilisateurs de moins de 15 ans, qu’ils soient membres ou licenciés, de joindre à leur demande de création de compte le formulaire d’autorisation de traitement de leurs données personnelles signé conjointement de leur part et de celle de leur représentant légal, et ce conformément à l’article 20 de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Ce formulaire est à télécharger et devra être renvoyé à la FFSV par mail à l’adresse : dpo@ff-sportvitalite.fr
En tout état de cause, la FFSV se réserve le droit de bloquer ou clôturer le compte d’un mineur de moins de quinze ans, en l’absence de retour dudit formulaire signé dans les 10 jours ouvrés.
L’utilisateur s’engage à renseigner des données personnelles exactes, tant lors de la création de son compte que lors des éventuelles mises à jour.
L’accès à l’espace membre est protégé par un mot de passe confidentiel choisi par l’utilisateur. L’utilisateur s’interdit de divulguer son mot de passe à des tiers et mettra tout en œuvre pour empêcher l’accès ou l’utilisation de son compte par un tiers.
La FFSV se réserve la possibilité d’accéder au compte utilisateur et de vérifier les données personnelles renseignées, ainsi que les offres de services proposées.
En cas de manquement aux conditions générales d’utilisation ou d’irrégularités, la FFSV se réserve la possibilité, après notification préalable motivée, de suspendre ou de fermer le compte utilisateur concerné, et d’annuler les services proposés.
De la même manière, l’utilisateur a le droit de retirer son consentement au traitement de ses données via son espace utilisateur et de le clôturer à tout moment.
Les utilisateurs doivent prendre connaissance des présentes CGU et doivent obligatoirement les accepter lors de la création de leur espace membre et lorsqu’ils utilisent des services collaboratifs.
De la même manière, les conditions de traitement des données personnelles de l’espace membre font l’objet d’une information à destination des utilisateurs et doivent être obligatoirement acceptées lors de la création du compte.
Contenu du site et publication des utilisateurs
Le Portail fédéral a pour objet de présenter les activités physiques et sportives proposées par la FFSV et ses associations affiliées, mais aussi les projets et actions portés par la FFSV, ainsi que les formations proposées par l’organisme de formation fédéral.
Les utilisateurs auront la possibilité de publier des messages. La FFSV mettra également à disposition de ses membres affiliés disposant d’un espace membre un réseau social interne permettant de dialoguer entre eux.
À cet égard, il est précisé que sont strictement interdits sur le site et le réseau social interne les propos et contenus illégaux, notamment racistes, pédophiles ou incitant au tourisme sexuel ; homophobes, insultants, dégradants, diffamatoires, calomnieux, irrespectueux ou incitant à la haine ; à caractère pornographique ; de propagande politique, religieuse ou idéologique ; ceux incitant à une activité commerciale ou ayant vocation à tirer revenu ou avantage de leur diffusion ; ceux attentant aux droits des auteurs ou incitant à enfreindre la propriété intellectuelle ; ceux attentant au secret de la correspondance ou contrevenant aux droits, à la réputation ou à la vie privé d’autrui ; ceux hors sujet des thèmes des rubriques où ils sont publiés ; et, plus généralement, tout contenu contraire aux bonnes mœurs, susceptible de heurter la sensibilité, de refléter ou inciter à des usages contraire aux bonnes mœurs.
Tout message ou contenu ne respectant pas ces dispositions sera retiré sans préavis, explication, ni mise en demeure, et toute mesure d’avertissement ou d’exclusion pourra être prise dans ce cadre.
En publiant des contenus sur le site ff-sportvitalite.fr ou des messages sur le réseau social interne, vous admettez être seul responsable de leur teneur et de leur légalité, être titulaire de tous droits à cet égard, et affranchissez la FFSV de tout préjudice dont des tiers pourraient se prévaloir à ce titre.
La FFSV a l’obligation de conserver les données qui pourraient permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus, dans le cas où les autorités judiciaires lui en feraient la demande, et de retirer et/ou empêcher l’accès aux contenus illicites dès lors qu’elle en a connaissance. Par ailleurs, la FFSV se réserve la possibilité de retirer de la publication tout ou partie de tout contenu litigieux ou non, en attendant une enquête.
En cas de réclamation ou objection relative à des éléments et contenus diffusés sur le site, conformément aux dispositions légales, vous êtes invité pour faire procéder à leur retrait, à nous contacter, par courrier recommandé en justifiant de votre identité, ou, dans l’urgence, par courrier électronique, téléphone, ou en utilisant le formulaire de contact du site.
Propriété intellectuelle
La FFSV détient un droit de propriété intellectuelle sur tous les contenus accessibles sur le site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, lesquels sont protégés par des droits détenus par elle ou ses partenaires. De même, toutes les marques ou noms de produits cités sur le site font l’objet d’une protection des droits de propriété intellectuelle et ont été déposés par leur propriétaire.
Par conséquent, l’ensemble des contenus accessibles sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaire ou commerciale, ainsi qu’à une adaptation, modification, utilisation, transmission, copie, redistribution, exploitation de tout ou partie de ces éléments ou contenus, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation expresse préalable par voie écrite de la part de la FFSV.
Toute entrave à cette interdiction constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle et fera l’objet d’un recours légal visant à préserver les droits du site et de la FFSV.
Il est en revanche permis de reproduire et imprimer les contenus du site pour un usage personnel et non commercial, dès lors que les sources du site sont indiquées de façon explicite.
Protection des données personnelles
L’utilisateur est informé qu’une collecte de ses données personnelles est effectuée lors d’une demande de prise de licence pour devenir adhérent à la FFSV, mais aussi lorsqu’il se crée un compte sur le Portail fédéral afin de disposer d’un espace membre. Dans ce cas, il lui est demandé de renseigner les données personnelles suivantes : son nom, son prénom, sa date de naissance et ses coordonnées téléphoniques et/ou d’adresse électronique, et s’il est déjà licencié à la FFSV, son numéro de licence ou, s’il ne le connaît pas, son code postal, afin de pouvoir le rattacher à sa licence.
Il convient de préciser que l’utilisateur, se créant un espace membre, aura la possibilité de saisir sur son compte d’autres données personnelles le concernant et notamment des données relatives à sa santé physique (données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD). Le traitement de ces données de santé repose sur le recueil du consentement explicite, préalable et éclairé de l’utilisateur. Il s’agit d’une faculté laissée à l’utilisateur, lui permettant de s’auto-évaluer pour constater sa progression, mais aussi l’impact positif du sport sur sa santé (ex : endurance gagnée en marche, tour de taille perdu…). Ces données de santé sont propres à chaque utilisateur et ne pourront être utilisées par la FFSV que pour des statistiques non nominatives.
En outre, conformément au décret 2018-137 du 26 février 2018, le Portail fédéral est hébergé sur Microsoft Cloud Azure, qui est certifié pour réaliser l’hébergement de données de santé (HDS) sur son infrastructure.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 20 juin 2018 et au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles « RGPD » du 27 avril 2016, les données personnelles renseignées par chaque utilisateur sont utilisées uniquement à des fins d’affiliation à la FFSV, de recensement des licenciés et des membres, de gestion des comptes créés sur le Portail fédéral et de prise de contact de la Fédération avec ses membres et licenciés (invitation à des évènements, informations sur les nouveautés de la Fédération, envoi de newsletters, enquête de satisfaction…). Ces données ne sont ni cédées, ni vendues à des tierces personnes.
Les données à caractère personnelle de nos adhérents sont conservées durant le temps de leur affiliation à notre Fédération et pour une durée maximale de 3 ans après la désaffiliation, notamment pour effectuer des études statistiques non nominatives. Au-delà de cette durée, les données seront supprimées ou anonymisées de manière irréversible à des fins purement statistiques.
Durant la période de conservation de ces données, tous les moyens visant à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles sont mis en place, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
Chaque utilisateur est informé qu’il a un droit d’accès, de modification, d’effacement, de portabilité, de limitation du traitement et d’opposition qu’il peut exercer sur ses données personnelles. Pour faire valoir ce droit, l’utilisateur devra envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@ff-sportvitalite.fr ou un courrier papier à l’adresse de la FFSV, à l’attention du DPO : 46/48, rue de Lagny, 93100 Montreuil.
Il est précisé que la FFSV dispose d’une Politique de protection des données personnelles, laquelle est accessible sur la page suivante : Politique de Protection des données
Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et liberté (CNIL).
Utilisation de cookies
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Lors de votre première connexion, un bandeau vous permet d’accepter, de paramétrer ou de refuser (« Continuer sans accepter ») le dépôt de ces cookies, avec le même degré de facilité.
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