PROCHAINE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE FÉDÉRALE
LES 5 ET 6 FÉVRIER 2027
Toutes les informations et ressources sur les différentes Assemblées Générales de la Fédération Française de Sport Vitalité sont disponibles sur le site dédié réservé aux dirigeants et licenciés.
Pour les consulter, vous devez vous connecter.
QUESTIONS GÉNÉRALES
Tout ce qu’il faut savoir sur notre Assemblée Générale
Qu'est-ce qu'une Assemblée Générale ?
Chaque année, la Fédération Française de Sport Vitalité organise une Assemblée Générale Fédérale qui réunit les Présidents tous les représentants des clubs affiliés, des Comités régionaux (Coreg) et départementaux (Codep), désignés « délégués ».
Cette Assemblée Générale amène la FF Sport Vitalité à dresser le bilan de l’année écoulée et invite les délégués à prendre des décisions sur des questions importantes de la vie de la Fédération.
Il existe 2 types d’Assemblée Générale :
1️⃣ L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu au moins une fois par an et :
✅ présente les rapports sur la gestion
✅ approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget
✅ vote le montant de la cotisation annuelle sur les licences
✅ adopte si besoin le règlement intérieur sur proposition du Comité Directeur
Une Assemblée Générale Élective est une Assemblée Générale Ordinaire qui a lieu tous les 4 ans à chaque olympiade d’été et qui a pour objet l’élection du Président et des membres du Comité Directeur.
2️⃣ L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente sur des sujets particulièrement important que sont, notamment, la modification des statuts ou la dissolution de l’association. Des règles de quorum et de majorité de décision spécifique à ce type d’assemblée s’appliquent alors.
Qui vote à l’Assemblée Générale de la Fédération Française de Sport Vitalité ?
👉 Les clubs affiliés à la FF Sport Vitalité qui représentent 50 % des voix
Chaque club est représenté par son président qui peut donner procuration à un délégué en cas d’absence. Ce délégué peut être soit un des dirigeants du club, soit un membre licencié du club.
Voix attribuées aux clubs :
🗳 De 1 à 10 licences 1 voix
🗳 De 11 à 20 licences 2 voix
🗳 De 21 à 50 licences 3 voix
🗳 De 51 à 100 licences 4 voix
🗳 De 101 à 200 licences 5 voix
🗳 De 201 à 400 licences 6 voix
🗳 De 401 à 600 licences 7 voix
🗳 De 601 à 1000 licences 8 voix
🗳 Au-delà de 1001 licences 9 voix
👉 Les Comités régionaux (Coreg) et départementaux (Codep) qui représentent 50 % des voix
Chaque comité est représenté par un délégué élu lors de son Assemblée Générale.
Voix attribuées aux comités :
🗳 25% Coreg
🗳 75% Codep
Cas particuliers :
➡️ Les clubs nouvellement affiliés lors de la saison en cours bénéficient d’1 voix.
➡️ Les clubs affiliés fonctionnant exclusivement sous licences collectives bénéficient d’1 voix.
➡️ S’il n’existe pas de Codep pour un département donné, ses voix sont automatiquement attribuées au Codep assurant la gestion des clubs dudit département ou à défaut au Coreg d’appartenance.
Pourquoi est-il important que les délégués saisissent avec précision leurs informations sur I-Reseau ?
Afin de recevoir l’e-mail qui permet à chaque électeur de pouvoir voter lors de l’Assemblée Générale, ils doivent impérativement saisir et vérifier les informations suivantes sur I-Reseau :
✅ Nom
✅ Prénom
✅ Adresse e-mail
✅ Numéro de portable
Il est également requis que les présidents de clubs :
✅ vérifient que leur identité soit correctement saisie dans le poste « PRÉSIDENT »
✅ s’ils donnent pouvoir à un autre membre licencié de leur association, de renseigner son identité dans le poste de « DÉLÉGUÉ AG ».
Quel est le quorum à atteindre lors d’une Assemblée Générale de la FF Sport Vitalité ?
Le quorum est le nombre minimum de voix présentes ou représentées fixé par les statuts pour qu’une Assemblée Générale puisse délibérer valablement.
✅ Au moins 30% des délégués sont présents (Clubs, Codep, Coreg)
ET
✅ Au moins 30% des voix sont représentées
Comment les délégués votent-ils lors d’une Assemblée Générale de la FF Sport Vitalité ?
Depuis l’adoption des nouveaux statuts de la Fédération en décembre 2023, toutes les Assemblées Générales fédérales se tiennent en distanciel par voie électronique.
Les Présidents de clubs et les Délégués des Comités régionaux (Coreg) et départementaux (Codep) reçoivent par e-mail :
1️⃣ Le dossier d’AG
2️⃣ Le lien de connexion pour voter
Comment sont élus les membres du Comité Directeur et le Président de la FF Sport Vitalité ?
Le Comité Directeur est composé de 22 membres élus comprenant au moins un médecin licencié.
Ces 22 membres sont élus par scrutin mixte :
🗳 Scrutin de liste majoritaire à 1 ou 2 tours avec une liste bloquée de 12 personnes qui respecte le principe de parité
🗳 Scrutin uninominal à 1 tour pour 10 postes avec des candidats qui se présentent individuellement.
Le Comité Directeur, nouvellement élu, désigne en son sein un candidat Président qui est ensuite soumis au suffrage de l’Assemblée Générale Ordinaire et Élective.
Qui peut se présenter aux élections en tant que candidat au Comité Directeur et à la Présidence de la FF Sport Vitalité ?
Tout licencié justifiant d’une licence de la saison en cours et d’une licence au cours des 3 saisons passées.